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Lex Iterata
Texte 1953091901
19 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953091901
Page
5929
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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