Texte 1953022406

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1953
Numéro
1953022406
Page
1475
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-02-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.