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Lex Iterata
Texte 1953062606
26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigènes placés dans des instituts spéciaux
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1953
Numéro
1953062606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex