Texte 1953072722

27 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1953-1954

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1953
Numéro
1953072722
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-07-27/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.