Lex Iterata

27 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1953-1954

ELI: Justel
Source
Publication: 8-8-1953
Numéro: 1953072722
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-07-27/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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