Lex Iterata

Texte 1953072305

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1953 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1953
Numéro
1953072305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex