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Lex Iterata
Texte 1953060104
1 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1953
Numéro
1953060104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex