Lex Iterata

Texte 1953060104

1 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1953
Numéro
1953060104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex