Lex Iterata

Texte 1953121701

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1954
Numéro
1953121701
Page
33
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex