Lex Iterata

Texte 1953081002

10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration et le personnel de l'Institut national des mines

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1953
Numéro
1953081002
Page
5416
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex