Texte 1953081002

10 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration et le personnel de l'Institut national des mines

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1953
Numéro
1953081002
Page
5416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-08-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.