Lex Iterata

Texte 1953022305

23 FEVRIER 1953. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1960
Numéro
1953022305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex