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Lex Iterata
Texte 1953012902
29 JANVIER 1953. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1953
Numéro
1953012902
Page
3569
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex