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Lex Iterata
Texte 1953120902
9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 septembre 1946 instituant au Ministère des Colonies une Commission coloniale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1954
Numéro
1953120902
Page
504
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex