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Lex Iterata
Texte 1953121504
15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Organisme officiel du paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1953
Numéro
1953121504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex