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Lex Iterata
Texte 1953082105
21 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Nouveau plan des lots. Modalités d'émission de la treizième tranche 1953
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1953
Numéro
1953082105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex