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Lex Iterata
Texte 1953050901
9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans la Flandre orientale
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1953
Numéro
1953050901
Page
4034
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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