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Lex Iterata
Texte 1953110901
9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1953
Numéro
1953110901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex