Lex Iterata

Texte 1953062003

20 JUIN 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1953
Numéro
1953062003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex