Texte 1953010701

7 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant création d'un Comité interministériel de la famille

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1953
Numéro
1953010701
Page
551
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.