Lex Iterata

Texte 1953101101

11 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1953
Numéro
1953101101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex