Lex Iterata

Texte 1953032303

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1953
Numéro
1953032303
Page
2378
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex