Lex Iterata

Texte 1953121704

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1954
Numéro
1953121704
Page
173
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex