Lex Iterata

Texte 1953042152

21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Gand. - Prix pour le transport des voyageurs

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1953
Numéro
1953042152
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex