Lex Iterata

Texte 1953112101

21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1954
Numéro
1953112101
Page
391
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex