21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

ELI: Justel
Source
Publication: 23-1-1954
Numéro: 1953112101
Page: 391
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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