Lex Iterata

Texte 1953051105

11 MAI 1953. - Arrêté royal. - Fonds communal des mieux-doués de Schaerbeek. - Réduction du taux des subventions

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1953
Numéro
1953051105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex