Lex Iterata

Texte 1953051101

11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1953
Numéro
1953051101
Page
3041
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex