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Lex Iterata
Texte 1953101203
12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les stagiaires visés à la Convention de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1953
Numéro
1953101203
Page
6622
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex