Lex Iterata

2 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Dixmude. Suppression de la 2e classe de l'école gardienne communale. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 21-3-1953
Numéro: 1953020207
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-02-02/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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