Texte 1953101006

10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Vaulx-lez-Tournai. Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1953
Numéro
1953101006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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