Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1953101006
10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Vaulx-lez-Tournai. Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1953
Numéro
1953101006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex