Lex Iterata

21 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel . - Chemin de fer vicinal de Quiévrain. - Roisin. - Modifications au tableau des distances

ELI: Justel
Source
Publication: 24-1-1953
Numéro: 1953012101
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex