Lex Iterata

Texte 1953101901

19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Fontenoy. Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1953
Numéro
1953101901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex