Texte 1953120202

2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1954
Numéro
1953120202
Page
1175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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