Lex Iterata

Texte 1953112801

28 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1954
Numéro
1953112801
Page
955
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex