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Lex Iterata
Texte 1953031404
14 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Dépôt temporaire des marchandises (charges complètes) dans l'enceinte des stations
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1953
Numéro
1953031404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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