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Lex Iterata
Texte 1953062703
27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1953
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1953
Numéro
1953062703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex