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Lex Iterata
Texte 1953111803
18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953111803
Page
7679
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex