Lex Iterata

Texte 1953101902

19 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Houdeng-Aimeries. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1953
Numéro
1953101902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex