Lex Iterata

Texte 1953070804

8 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Gand. Plan de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1953
Numéro
1953070804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex