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Lex Iterata
Texte 1953070804
8 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Gand. Plan de sectionnement
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1953
Numéro
1953070804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex