Texte 1953060304

3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932, qui crée la carte du feu

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1953
Numéro
1953060304
Page
3995
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-06-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.