Texte 1953101206

12 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de la marine marchande en date du 16 décembre 1952, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour 1ere du 1er novembre 1953

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1953
Numéro
1953101206
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.