Lex Iterata

Texte 1953053010

30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1953
Numéro
1953053010
Page
3847
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex