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Lex Iterata
Texte 1953051605
16 MAI 1953. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1953
Numéro
1953051605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex