Texte 1953091202

12 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prorogeant la session ordinaire des conseils de révision pour l'examen médical des miliciens de la levée de 1953 considérés comme définitivement inaptes par le médecin chef du service de santé du centre de recrutement et de sélection

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1953
Numéro
1953091202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-09-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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