Lex Iterata

Texte 1953032801

28 MARS 1953. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1953
Numéro
1953032801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex