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Lex Iterata
Texte 1953053009
30 MAI 1953. - Arrêté royal prenant acte de la renonciation d'une entreprise à pratiquer les assurances sur la vie
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1953
Numéro
1953053009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex