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Lex Iterata
Texte 1953112701
27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1953, une subvention à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1953
Numéro
1953112701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex