Texte 1953030212

2 MARS 1953. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1953
Numéro
1953030212
Page
1829
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-03-02/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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