Lex Iterata

Texte 1953060401

4 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, statuant sur l'organisation de l'administration du " Carnegie Hero Fund "

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1953
Numéro
1953060401
Page
4172
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex