Lex Iterata

Texte 1953082802

28 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement post-scolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1953
Numéro
1953082802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex