Lex Iterata

Texte 1953112501

25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1955
Numéro
1953112501
Page
1255
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex