Lex Iterata

Texte 1953080603

6 AOUT 1953. - Arrêté royal Erbisoeul. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953080603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex