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Lex Iterata
Texte 1953062502
25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1953
Numéro
1953062502
Page
4463
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex